Conditions d’utilisation

Nous vous invitons à lire avec attention ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site cleanflora.company et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur cleanflora.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, de nos services et produits exploités par cleanflora.company (« nous », « notre » ou « nos »). Our services are available through cleanflora.company.company and its associated subdomains.

En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

Ces Conditions forment un accord légalement contraignant entre vous et cleanflora.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour utiliser certaines fonctions de notre service, il se peut que vous deviez créer un compte. Il vous appartient de conserver vos identifiants de compte en lieu sûr ainsi que d’assumer la responsabilité de toutes les actions effectuées via votre compte.

Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, sont et demeureront la propriété exclusive de cleanflora.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à cleanflora.company ou à ses fournisseurs de contenu et demeure protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement

Notre service peut vous donner la possibilité de publier, relier, enregistrer, partager et mettre à disposition d’une autre manière certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Détail »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits de confidentialité, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une quelconque personne.

5. Usages interdits

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en respectant les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :

De toute manière qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour se faire passer pour cleanflora.company, pour tenter de se faire passer pour cleanflora.company, pour un employé de cleanflora.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité

Pour accomplir toute autre action qui limite ou empêche quiconque d’utiliser le service ou d’en tirer profit

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Exclusion de responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, cleanflora.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

cleanflora.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou les serveurs qui l’hébergent seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus et ne déclarons pas que le service est complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».cleanflora.company décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, cleanflora.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de réputation ou autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8. Fin du contrat

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.

Il vous incombe de vérifier régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le maintien de votre utilisation du service après toute mise à jour vaut acceptation de ces modifications.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Loi applicable et compétence judiciaire

Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.

Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera exclusivement porté devant les tribunaux du comté de New York, New York. Par les présentes, vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une compétence territoriale inappropriée ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 48 Rue Jeanne d’Albret, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33649841136
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Accusé de réception

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR cleanflora.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions révisées.

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